Photographe l Carcans l Gironde
 

1. Mentions légales

Propriétaire du site
MALORIE ROBOREL PHOTOGRAPHY
Entrepreneuse individuelle – Activités photographiques (code APE 7420Z)
SIRET : 828 231 035 00019
Siège social : 33121 Carcans-Maubuisson – France
Email : robroelmalorie@gmail.com
Téléphone : 06 45 97 23 96

Date de création de l’entreprise : 1er janvier 2017

Directrice de la publication : Malorie Roborel de Climens

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Hébergeur du site :
WIX.com LTD
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israël
Site : www.wix.com
Téléphone : +972 3 545 4900

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Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site www.malorieroborelphotography.com (textes, photographies, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Malorie Roborel. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

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Responsabilité :
Malorie Roborel Photography met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

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2. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre la photographe Malorie Roborel et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations photographiques, tirages, albums et bons cadeaux.

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Article 2 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le tarif applicable reste celui convenu au moment de la réservation.

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Article 3 – Réservation

La réservation devient effective à réception d’un acompte (de 30 % de la formule choisie) et/ou de la signature du contrat.
Sans acompte, la date reste disponible.
Le versement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV.

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Article 4 – Annulation et report

En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la séance, l’acompte est conservé.
En cas de conditions météo défavorables, maladie ou force majeure, la séance peut être reportée sans frais. Au bout de 3 fois il faudra compter un supplément en frais pour indemniser les dates de séances perdues.
Toute annulation par la photographe entraînera un report de date ou un avoir, ou si impossibilité le remboursement intégral de l’acompte.

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Article 5 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire 

• Wero

• Espèces (dans la limite légale)

Le solde est à régler maximum la veille de la séance ou le jour J si c'est par espèces.
Aucun fichier, tirage ou album ne sera commandé ou remis sans paiement complet.

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Article 6 – Livraison

Les fichiers numériques sont remis via un lien Wetransfer jusqu'à 48h après votre sélection (hors jours de repos, jours fériés ou vacances)
Les tirages et albums sont livrés après validation de la maquette et règlement total. Les délais varient de 2 à 4 semaines selon le type de prestation.
Un éventuel retard indépendant de la photographe (imprimeur, transporteur, etc.) ne saurait justifier une demande d’indemnisation.

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Article 7 – Droit à l’image

Le client conserve l’entière propriété de son droit à l’image.
Toute utilisation par la photographe (site, réseaux sociaux, exposition, communication) se fait uniquement avec l’accord écrit du client.
Le client s’engage également à respecter le droit d’auteur et à ne pas modifier les images (recadrage, filtres, suppression de signature) ainsi que de nommer la photographe sous l'image.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle de Malorie Roborel de Climens. Une mention faisant apparaitre le nom de l'auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Code de la Propriété Intellectuelle, Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992).
L’achat d’un fichier numérique n’autorise pas son utilisation commerciale sans accord préalable écrit.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

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Article 9 – Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant 2 ans après la livraison.
Le client est invité à sauvegarder ses images dès réception.

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Article 10 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf accord exceptionnel.

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Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, adresse) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers. Voir la politique de confidentialité ci-dessous pour plus d’informations.

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Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation relève des tribunaux de Bordeaux compétents du ressort du siège social de Malorie Roborel Photography.

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3. Conditions de paiement et de livraison

Paiement :

• Acompte : 30 % à la réservation d'une date.

• Solde : à régler (étalé ou non sans frais) avant la veille du rendez-vous. 

• Moyens de paiement acceptés : virement, wero ou espèces.

• Aucun escompte pour paiement anticipé.

Livraison :

• Fichiers numériques livrés par galerie en ligne sécurisée 2 à 3 semaines après le shooting (évènement selon contrat)

• Vous avez 6 mois pour sélectionner les photos issues de votre package, au delà et après une relance et sans réponse, je vous enverrai selon moi la meilleure sélection photo afin d'honorer la fin de ma prestation.

• Tirages et albums livrés après validation et règlement complet : 3 à 4 semaines.

Tout retard dû à un prestataire externe ne saurait entraîner de pénalités à l’encontre de la photographe.

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4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Malorie Roborel Photography
Email : roborelmalorie@gmail.com
Téléphone : 06 45 97 23 96
Siège social : 33121 Carcans-Maubuisson – France

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4.2 Données collectées

• Nom, prénom

• Adresse e-mail, téléphone

• Adresse postale (si nécessaire)

• Informations relatives à la séance photo

• Données de navigation (cookies, IP anonymisée)

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4.3 Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les demandes de contact et réservations

• Établir les devis, contrats, factures

• Créer et envoyer les galeries clients

• Respecter les obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

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4.4 Durée de conservation

• 4 ans pour les prospects

• 10 ans pour les documents comptables

• 12 mois pour les galeries clients

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4.5 Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à robroelmalorie@gmail.com.
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

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4.6 Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de :

• Fonctionnement technique (navigation, sécurité)

• Mesure d’audience anonyme

Les utilisateurs peuvent refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur.

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4.7 Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés gérés par WIX, conformes au RGPD.
Elles ne sont accessibles que par Malorie Roborel de Climens.

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4.8 Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : novembre 2025

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5. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, conditions de vente ou la politique de confidentialité :
📩 roborelmalorie@gmail.com
📞 06 45 97 23 96
📍 33121 Carcans-Maubuisson – France

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